Politique de Confidentialité

1. Introduction

ColAxess s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection des données.

2. Identité du Responsable de Traitement

3. Données Collectées

Nous collectons les types de données suivants :

3.1 Données d'Identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Téléphone (optionnel)
• Fonction/Poste (optionnel)
• Photo de profil (optionnel)

3.2 Données de l'Organisation (Tenant)

• Nom de l'organisation
• Informations de facturation
• Paramètres de l'organisation

3.3 Données de Projet et de Contenu

• Projets créés et leurs métadonnées
• Documents téléchargés
• Tâches et leurs informations
• Notes internes
• Messages de chat
• Données financières saisies
• Planning et phases de projet

3.4 Données de Connexion

• Adresse IP
• Date et heure de connexion
• Type de navigateur
• Système d'exploitation
• Logs d'activité

4. Finalités du Traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Gestion de projets, collaboration, stockage de documents
• Gestion des comptes : Création, authentification, gestion des accès et permissions
• Communication : Envoi d'invitations, notifications, support client
• Facturation : Gestion des abonnements et paiements
• Sécurité : Protection contre les accès non autorisés, détection de fraude
• Amélioration du service : Analyse d'utilisation (données anonymisées)
• Obligations légales : Conformité aux lois et réglementations

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution du contrat : Fourniture du service souscrit
• Consentement : Pour certaines fonctionnalités optionnelles
• Intérêt légitime : Sécurité, amélioration du service
• Obligations légales : Comptabilité, conservation des données

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Membres de votre organisation : Selon les permissions définies
• Membres des projets : Données des projets auxquels vous participez
• Hébergeur : Pour le stockage sécurisé des données
• Prestataires de paiement : Pour le traitement des paiements
• Services de support : Uniquement si nécessaire pour résoudre un problème

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de Conservation

• Données de compte actif : Pendant toute la durée de l'abonnement
• Après résiliation : 30 jours (possibilité de récupération), puis suppression
• Données de facturation : 10 ans (obligations légales)
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Invitations non acceptées : 7 jours après expiration

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/SSL)
• Chiffrement des mots de passe (hashing bcrypt)
• Isolation des données par organisation (multi-tenancy)
• Contrôle d'accès basé sur les rôles et permissions
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et détection des intrusions
• Accès restreint aux données par le personnel

9. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@colaxess.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et Technologies Similaires

Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies essentiels : Authentification, session, sécurité (obligatoires)
• Cookies de préférences : Langue, thème, paramètres d'affichage
• Cookies de performance : Analyse d'utilisation (anonymisés)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.

11. Transferts Internationaux

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

12. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Toute modification importante sera notifiée par email et/ou via l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :